Statuts de l’ASBBF

Association Spina Bifida Belge Francophone (A.S.B.B.F.)

4820 Dison

Numéro d’entreprise : 475308611 COORDINATION DES STATUTS (Assemblée générale du 16 juin 2007)

Les soussigné-e-s,

Baguette André, retraité, domicilié rue Neuve 70, 4820 Dison, Belge, né à Dison le 5 août 1951,

Collart Brigitte, fonctionnaire, domiciliée rue Neuve 70, 4820 Dison, Belge, née à Verviers le 1er septembre 1956,

Flas Magali, étudiante, domiciliée Cour-en-Wooz 10, 4841 Henri-Chapelle, Belge, née à Verviers le 19 octobre 1982,

Gourga Magali, employée, domiciliée Le Bois Gérault, F 35360 Médréac (France), Française, née à Léhon (France) le 3 mars 1977,

Le Paige Thérèse, enseignante, domiciliée rue du Château de Tongrenelle 9, 5140 Tongrinne, Belge, née à Ottignies le 10 juin 1967,

Parent Geneviève, courtier en assurances, domiciliée rue Gridelet 35, 5575 Gedinne, Belge, née à Namur le 28 mars 1962,

Rombach Brigitte, éducatrice, domiciliée avenue Georges Truffaut 30 Bte 54, 4020 Liège, Belge, née à Verviers le 21 avril 1951,

Van Wilder Xavier, informaticien, domiciliée rue du Château de Tongrenelle 9, 5140 Tongrinne, Belge, né à Namur le 19 juillet 1965,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Chapitre Ier. - Dénomination, siège, objet

Article 1er. – L’association est dénommée Association Spina Bifida Belge Francophone (en abrégé A.S.B.B.F.).

Article 2. – Son siège social est établi à 4820 Dison, rue Neuve, 70. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Verviers. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Wallonie ou de la Région Bruxelles-Capitale par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3. – L’association a pour but de donner aux personnes atteintes d’un Spina Bifida la possibilité de mener une vie autonome et respectueuse de leur dignité et des droits humains. Elle a pour objet, sans que cette énumération soit limitative,
- d’être un lieu d’information, de réflexion, de recherche, d’entraide et d’échanges entre toutes les personnes qui sont confrontées quotidiennement à ce handicap : les personnes atteintes de Spina Bifida et leurs familles, ainsi que les personnes qui y sont confrontées par leur vie professionnelle ;
- d’apporter une aide à ces mêmes personnes dans la mesure de ses moyens et des personnes disponibles ;
- d’être un interlocuteur reconnu par les Pouvoirs Publics et capable de défendre des positions correspondant aux besoins des personnes atteintes de Spina Bifida et de leurs familles, afin d’améliorer leur bien-être physique et mental, tant sur le plan social que professionnel.

Elle peut poser tous les actes juridiques quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet. Sans que ceci soit en aucune façon limitatif, elle peut notamment s’intéresser, collaborer et prêter son concours à toute activité similaire à son objet, en Belgique ou à l’étranger, et posséder et acquérir en propriété ou à quelque titre réel, tous droits ou biens qu’ils soient mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet social.

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Chapitre II. - Membres

Article 4. – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs sont ceux qui apportent un concours essentiel à l’activité de l’association.

Sont membres effectifs
- les comparants au présent acte, qui ont fondé l’association
- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.

Article 5. – A côté des membres effectifs, il peut être admis en nombre illimité des membres adhérents qui n’auront pas voix délibérative.

Les membres adhérents sont les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple, qui désirent aider l’association ou participer à ses activités, et s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 6. – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration, statuant à la majorité simple.

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

L’interdiction ou la mise sous administration provisoire d’un membre entraîne de plein droit son retrait de l’association.

Les membres démissionnaires, exclus ou sortant pour cause d’interdiction ou de placement sous administration provisoire, ainsi que les héritiers du membre décédé, ne peuvent faire valoir aucun droit que ce soit sur l’avoir social de l’association et ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent ni réclamer ni requérir de relevé ou de reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 7. – Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.

Chapitre III. - Assemblée générale

Article 8. – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.

Article 9. – Elle est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :
- admettre et exclure les membres effectifs ;
- modifier les statuts ;
- approuver et modifier le règlement d’ordre intérieur ;
- approuver les comptes et budgets ;
- fixer le montant de la cotisation annuelle ;
- nommer et révoquer les administrateurs ;
- nommer et révoquer les commissaires, fixer leur rémunération dans les cas prévus par la loi ;
- donner décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- prononcer la dissolution de l’association ; indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.

Elle décide des options fondamentales de l’association et prend toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d’administration.

Article 10. – Les membres effectifs sont convoqués par le conseil d’administration aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique adressé huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les membres adhérents ne sont pas convoqués. Ils peuvent cependant être présents à l’assemblée générale, mais sans voix délibérative.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an et ce, durant le premier semestre de l’année civile. Elle peut se réunir extraordinairement par décision du conseil d’administration à tout moment et autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs le demandent par écrit auprès du conseil d’administration

Article 11. – Le conseil d’administration détermine l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Toute modification de l’ordre du jour doit être approuvée à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou à son défaut, par l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents.

Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif muni de pouvoirs écrits. Chaque membre effectif dispose d’une voix et ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 12. – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, excepté dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l’assemblée générale sont communiquées aux membres effectifs au plus tard un mois après la réunion ; elles sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par le président ou par l’administrateur délégué.

Article 13. – (supprimé)

Chapitre IV. - Conseil d’administration

Article 14. – L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocables par elle.

Le conseil d’administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier/ère. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président, les fonctions sont exercées par un administrateur désigné par lui ou à défaut, désigné par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration pourra constituer en son sein un comité exécutif ou de gestion dont il déterminera les pouvoirs.

Article 15. – La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat expire par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 16. – Le conseil d’administration est convoqué par le président ou en son nom par l’administrateur délégué, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en consultant au siège de l’association les registres qui y sont tenus.

Article 17. – Le conseil d’administration tient le registre des membres de l’association.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion et la représentation de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 18. – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière et la représentation de l’association dans les limites de cette gestion journalière, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres qui agira(-ont) en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Les actions judiciaires, tant en demande qu’en défense, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le représentant désigné à l’alinéa précédent.

Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs désignés par le conseil d’administration, agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Chapitre V. - Règlement d’ordre intérieur

Article 19. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Il sera adopté ou modifié par elle à la majorité des deux tiers des voix.

Chapitre VI. - Comptes et budgets

Article 20. – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, à la date du 31 décembre est établi le relevé des comptes de l’année écoulée, ainsi que le budget pour l’année suivante. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

L’excédent favorable du compte appartient à l’association et son utilisation est souverainement décidée par l’assemblée générale en fonction de l’objet social.

Chapitre VII. - Dissolution et liquidation

Article 21. – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Chapitre VIII. - Dispositions générales

Article 22. – Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.

Article 23. – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Tongrinne, le 16 juin 2007

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