Les droits des personnes handicapées sont désormais inscrits dans la Constitution belge

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« La Chambre a approuvé le 12 mars un projet de révision de la Constitution qui consacre le droit des personnes handicapées à  participer pleinement à  la société. Le texte a été transmis par le Sénat. Il insère un article 22 ter dans la Constitution. Réclamé depuis longtemps par les associations qui représentent les personnes…

22 mars 2021
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« La Chambre a approuvé le 12 mars un projet de révision de la Constitution qui consacre le droit des personnes handicapées à  participer pleinement à  la société.

Le texte a été transmis par le Sénat. Il insère un article 22 ter dans la Constitution. Réclamé depuis longtemps par les associations qui représentent les personnes handicapées, il établit que « chaque personne en situation de handicap a le droit à  une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à  des aménagements raisonnables ». Cette révision est le fruit d’une initiative des sénateurs Bert Anciaux (sp.a), Sabine de Bethune (CD&V) et Philippe Courard (PS). Elle a été finalisée après plusieurs auditions et avis d’experts.

Inclusion

La notion d’inclusion plutôt que d’intégration est mise en avant, conformément à  la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. De même, le texte vise la « personne en situation de handicap » afin de ne plus présenter le handicap sous l’angle seulement médical mais dans sa dimension « environnementale », c’est-à -dire la relation entre l’incapacité et l’environnement vue comme une cause possible d’exclusion…. »

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