Le CAWaB conteste formellement les nouvelles règles de stationnement à  Bruxelles !

(Source : Newsletter CAWaB – Juillet 2023)

« De nouvelles règles de stationnement entrent en vigueur ce 8 juillet à  Bruxelles pour les personnes détentrices de carte de stationnement pour personne handicapée : l’enregistrement de leur véhicule devient obligatoire, suite à  l’adoption par le gouvernement de l’ordonnance du 6 juillet 2022 sur l’organisation du stationnement. L’enregistrement devra se faire par mail, via l’application 4411, le bouton PMR de l’horodateur ou encore par SMS. » (voir l’info ci-dessus)

« Pour rappel, le CAWaB s’était joint à  l’action en justice menée par Unia contre Parking.Brussels et les redevances adressées via leurs scan-cars aux personnes en situation de handicap fin 2021. Alors que le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles avait estimé dans son jugement que le système de contrôle automatisé de stationnement tel qu’organisé par Parking.Brussels induit bien une discrimination indirecte sur la base du handicap, le gouvernement bruxellois a tout de même adopté, malgré le lobbying intense réalisé par le CAWaB et Unia, un amendement de l’ordonnance relative à  la politique de stationnement…»

>>> Suite de la position du CAWaB sur ces nouvelles règles