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France - Mise en place d’un dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine®

« La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé, le 24 aoà »t 2016, plusieurs mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l’indemnisation des victimes de l’exposition à l’acide valproà¯que (Dépakine® et dérivés), et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que les mesures de précaution.

Parmi ces mesures, on relève notamment :

 la mise en place dans les 6 mois d’un protocole de dépistage des personnes exposées in utéro à l’acide valproà¯que qui permettra une prise en charge totale par l’Assurance maladie des soins des patients ainsi identifiés ;
 la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les victimes, qui sera voté au Parlement d’ici la fin de l’année dans le cadre des lois financières ;
 le renforcement de l’information liée à la prise de médicaments contenant de l’acide valproà¯que au cours de la grossesse : un pictogramme indiquant le danger de son utilisation pendant la grossesse sera apposé dans les 6 mois sur les boà®tes de médicaments en plus des mentions d’alerte déjà existantes.

Ces mesures interviennent à la suite d’une étude réalisée à la demande de la ministre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS).

L’acide valproà¯que permet de traiter l’épilepsie. Il est également prescrit en traitement du trouble bipolaire. Lorsqu’il est pris par des femmes enceintes, il peut provoquer des malformations congénitales chez l’enfant (anomalies de fermeture du tube neural, autisme ou troubles apparentés). »

>>> Pour en savoir plus

(Source : Service-Public.fr)

L’Association belge des Victimes du Syndrome Valproate est actuellement en relation avec plusieurs instances pour que la Belgique s’aligne sur les avancées françaises.

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